Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Nesles-la-vallée (PADD)

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Le PADD est l’un des éléments essentiels du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un outil de définition des orientations politiques et actions prévues de la commune en matière d’aménagement de son territoire. Le PLU fixe aussi les règles et servitudes d’utilisation des sols. En l’espèce, le PADD fixe les grandes orientations d’utilisation des sols et de leur aménagement à l’horizon 2035. C’est donc un élément structurant de l’urbanisme du village.

En termes de nouveaux logements à créer ou aménager d’ici cette date, l’objectif cité dans le PADD évoque une fourchette de 95 à 137 nouveaux logements.

La concertation, pour accompagner un projet collectif et structurant

Une concertation avec la population est requise pour toute élaboration de PLU (ou de sa révision). Cette concertation est réalisée sous la direction de la municipalité à destination des habitants, des associations locales et des différentes parties concernées dont les représentants de la profession agricole.

La loi n’impose aucune forme particulière de modalités de concertation. Celles-ci sont décidées librement par la municipalité lors de la prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU. Cependant, une fois celles-ci fixées, celles-ci doivent être mises en œuvre et respectées.

Il s’agit bien d’une concertation et non d’une consultation, ce qui implique 1) une information suffisante et régulière ; 2) la possibilité pour la population de faire des propositions ; 3) la possibilité d’ajouter des suggestions ou des observations à tout moment ; 4) une continuité de la concertation tout au long des études et de la prescription, ceci jusqu’au projet arrêté par la commune.

La concertation s’arrête au moment de l’arrêt du projet de PLU. La délibération doit dresser un bilan de cette concertation, et mentionner les propositions retenues ou comment elles ont influencé le projet. Un débat doit être organisé au sein du conseil municipal au mois 2 mois avant l’arrêt du projet. L’information du Préfet est effectuée en continu tout au long de la procédure. les groupes de travail ne sont plus figés et peuvent se constituer à la demande des personnes publiques intéressées ou de la commune. L’obligation de passer par une enquête publique pour tout changement ou modification du PLU, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.

Le PADD, un projet d’aménagement clairement affiché par la commune

  • le PADD est une pièce à part entière du dossier ;
  • il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la municipalité pour l’ensemble de la commune ;
  • il n’est pas possible de modifier le PLU entre le projet arrêté et l’enquête publique, d’où nécessité d’avoir un projet très clair et une association efficace avec les personnes publiques.

Les zones du PLU sont les suivantes :

  • les zones A agricoles, équipées ou non, où les constructions admises sont très limitées (agricole et services publics),
  • les zones AU à urbaniser, urbanisables en fonction de la réalisation des réseaux ou d’une opération d’ensemble, ou de réserve foncière si les réseaux sont insuffisants. Les orientations d’aménagement définissent les conditions d’aménagement de ces zones,
  • les zones N naturelles de protection, équipées ou non équipées,
  • les zones U urbaines ou équipées.

Voici le dernier document dont nous disposons, préparé par le cabinet Altereo à l’intention de la commune pour la réunion de travail du 22 mai, avant la réunion d’information proposée par la mairie le 27 mai, et dont l’affichage public – qu’on peut qualifier de discret – n’a pas attiré de nombreux Neslois… C’est un document de travail, donc par définition, non définitif, mais les grandes orientations qui y sont rapportées ne peuvent pas être très différentes, sauf à refaire un cycle de travail, ce qui n’est sans doute pas la volonté de la commune. Nous le publions ici sous toutes réserves de mise à jour qui auraient été faites depuis la réunion sus-mentionnée et pour la réunion d’information publique à laquelle nous n’avons pas assisté, faute d’une information suffisante.

À lire vos commentaires, si vous le souhaitez.

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L’extrême extrême-droite en France ? Pas pour nous.

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L’heure est grave, comme on l’entend partout dans les médias, 3 jours avant le bouleversement attendu dans l’équilibre des forces dans notre pays, bouleversement qui s’annonce historique. Nous saurons dimanche soir à quel point il l’est.

À Alternesles, nous ne donnons pas de consignes de vote. Nous pensons que les électeurs sont des citoyens le plus souvent informés, adultes, et toujours libres. Nous avons constamment souhaité que les Neslois soient informés au mieux de ce qui se passe dans le village, sans autre arrière-pensée que de leur permettre de choisir au mieux de l’intérêt général, dans une perspective humaniste et solidaire. Ainsi, vous ne lirez pas ici ce qu’il faut faire, nous préférons vous fournir quelques éléments d’information.

Au sein d’Alternesles, nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Nous avons même parfois de profondes divergences sur la mise en pratique d’une vision cependant commune sur quelques grands principes : solidarité, transparence, démocratie, environnement.

Encore aujourd’hui, sur des élections sensibles comme les législatives en cours, nous ne nous prononçons pas de manière uniforme sur le choix des élus qui nous représenteront à l’Assemblée Nationale. Mais nous partageons une certitude : le rassemblement national est plus dangereux pour notre démocratie, et donc pour notre nation, que tout autre mouvement politique. Pour cette raison, et pour prendre officiellement position sur un seul point : aucun d’entre nous ne favorisera l’élection de la candidate RN.

En effet, la candidate RN, ancienne cheffe de cabinet adjointe de M. Maréchal qui se présente avec le soutien du RN, ne fait que déclamer le discours programmatique à la fois faible et imprécis du RN. Mais surtout, il est de notoriété publique qu’elle est proche des mouvements identitaires de la Nouvelle droite, mouvements qui nous sont totalement étrangers (aussi bien les suprémacistes blancs aux USA que les encagoulés d’une extrême-droite néo-fasciste adepte de la théorie du grand remplacement). Cette candidate – adhérente au Front National de la Jeunesse à l’adolescence – s’est présentée aux législatives 2022 dans les Yvelines (!) sous l’étiquette Reconquête (É. Zemmour). Et elle appointe à l’institut Iliade, institution qui prétend 1) savoir ce qu’est l’Occident (le vrai) 2) le défendre et le protéger (cet article est assez clair). On comprend mieux à la lecture approfondie de leurs positions pourquoi cette partie de l’extrême-droite (ou bien est-ce tout le RN ?) choisira à un moment de laisser la Russie s’approprier l’Ukraine. Ne serait-ce que pour cette raison, nous ne pouvons que redouter la présence d’une telle représentante à l’Assemblée Nationale du pays des droits de l’Homme.

Si nous ne devions ajouter qu’une seule raison supplémentaire, citons la volonté de privatisation de l’audiovisuel public promise par le RN. Même si cette promesse ne manquera pas de se heurter au European Media Freedom Act (qui vise notamment à assurer le fonctionnement indépendant des médias de service public) adopté par le parlement européen le 14 mars dernier, nous nous devons de rester vigilants sur la mise sous contrôle des médias. L’histoire nous apprend que la culture et l’information sont les premiers biens communs que tentent de domestiquer tous les régimes politiques d’extrême-droite. Nous faisons déjà face à une assez grande concentration des médias entre quelques individus pour ne pas aggraver une situation que nous jugeons, sur un plan démocratique, préoccupante.

Pour ces quelques motifs parmi d’autres, que nous souhaitions partager avec nos lecteurs, nous ne favoriserons pas la poussée d’une telle droite dans notre territoire. Ensuite, à chacun(e) de se déterminer ! Bon vote.

30km/h dans le village, c’est voté !

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C’est fait. Le 20 juin 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté à la majorité pour la limitation de vitesse à 30km/h dans TOUT le village.

Nous sommes très heureux de ce choix de la raison, de la sécurité, de la tranquillité, du mieux-vivre ensemble.

Nous vous tiendrons informés des modalités pratiques de cette nouvelle règle (date d’application, mise en place des systèmes d’avertissement, de contrôle etc.). D’ores et déjà, nous vous invitons à diffuser l’information auprès des Neslois (et de tous les automobilistes du coin).

À bientôt !

Vous avez la parole !

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Nous éditons 2 fois par an la Feuille Alternée, qui vous donne le point de vue d’Alternesles sur des sujets variés. Ces sujets peuvent être des décisions prises par la commune, des thèmes que nous aimerions voir traités par la majorité municipale, nos accords et nos désaccords, le point de vue de nos élus et d’une manière générale tous les sujets qui peuvent intéresser une commune comme la nôtre (taille, démographie, localisation géographique…). Nous distribuons cette feuille à plus de 800 foyers.

Nous supposons que les 3 électeurs sur 10 qui ont voté pour la liste Alternesles en 2020 la lisent avec intérêt. Nous savons également que les citoyens qui ont soutenu la majorité municipale la parcourent régulièrement. Si nous assumons une position parfois contestataire, nous souhaitons avant tout, en tant que citoyens responsables, vous informer dans un esprit, autant que possible, pédagogique.

Nous aimerions connaître les sujets que vous aimeriez y voir traités en priorité. Les finances, la jeunesse, l’environnement, le cadre de vie, l’expression démocratique… Alors parlez-nous ! Dites-nous, en commentaire (plus bas dans la page) ce que vous aimez et ce que vous aimez moins dans la Feuille, et sur quels points vous souhaiteriez connaître nos positions et propositions. Nous répondrons et prendrons en compte les commentaires constructifs !

Ainsi, nous essaierons, avec vous, de rendre la Feuille encore plus informative et intéressante à lire !

Pour voir l’ensemble des feuilles éditées jusqu’à présent, c’est par ici.

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Des haies dans nos paysages, c’est joli. Mais pas seulement…

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Champ Nesles la vallée
Un bel exemple de biodiversité autour de ce champ (chemin du Val aux prêtres, Nesles), bosquet au loin

Nous voudrions ici ouvrir une réflexion partagée sur un élément de notre paysage essentiel à l’attractivité de notre territoire, à la production agricole et à la richesse de notre patrimoine environnemental : les haies.

Nous souhaitons sensibiliser les habitants de notre commune – et au-delà, ceux du Parc Naturel Régional du Vexin – aux enjeux écologiques de la préservation et de la reconquête des territoires non construits par les haies. Mais nous aimerions surtout associer et impliquer les premiers concernés par cet enjeu, qui sont les agriculteurs de nos territoires. Eux savent déjà à quel point les haies sont importantes, et connaissent sans doute la plupart des éléments qui suivent. Il est modestement question ici de faire en sorte que ce sujet soit partagé entre nous tous. Chacun pourra ainsi participer, d’une manière ou d’une autre (même en simple soutien !), à la reconstruction et à la vie de nos paysages.

Une haie, c’est quoi ?

Une haie, c’est un écosystème à lui tout seul. Des espèces (variées) d’arbustes, de plantes herbacées et florales, des arbres parfois. Une faune riche d’insectes, d’invertébrés, d’oiseaux, de mammifères. On en voit beaucoup dans l’ouest (Normandie, Bretagne) et dans le centre. Là où les grandes monocultures n’ont pas trop empiété sur la polyculture et l’élevage. Le Vexin en comporte de fait plus à l’Ouest qu’à l’Est. Plus on va vers le Vexin normand, plus on trouve de bocages, haies et bosquets. C’est un élément structurel de nos paysages, parfois naturel, souvent historique. Les menaces qui pèsent sur nos haies ne doivent pourtant pas faire oublier tout ce qu’elles nous ont apporté, et peuvent nous offrir encore, à condition de les préserver et de les faire renaître là où elles ont disparu.

Des écosystèmes menacés d’extinction

70% des haies ont disparu depuis 1945. Selon le Sénat (question écrite), sur les 750 000 km de haies existant encore en France, on en supprime 11 500 km chaque année, soit deux fois la totalité du pourtour de la France métropolitaine (6 720 km). Il est urgent de limiter cette catastrophe écologique dont les impacts pour les agriculteurs et leur production vont grandissant, mais dont les conséquences sont également majeures pour notre environnement immédiat et notre santé.

Et pourtant, de nombreux bénéfices presque gratuits…

Les haies jouent un rôle majeur de préservation de la biodiversité (et ça n’est pas un critère qui ne concerne que les bobos écolos), mais également de conservation et d’enrichissement des sols, et ce faisant, des rendements agricoles (et ça ne concerne pas que les agriculteurs).

  • La conservation de la biodiversité
  • La protection des animaux d’élevage et des cultures
  • L’augmentation des rendements agricoles
  • Le stockage du carbone et la production de bois
  • La stabilisation et l’enrichissement des sols
  • La régulation des inondations et l’épuration des eaux
  • La fonction de barrière physique contre les produits phytosanitaires

Selon les régions, les rôles des haies seront différents : protection contre le vent sur le littoral breton, intérêt pour la production de bois dans l’Avesnois, protection des oiseaux en Ile de France…

Un investissement rentable !

Une haie n’est pas un coût, c’est une ressource.

D’abord ça rapporte directement des sous aux agriculteurs qui plantent des haies entre leurs parcelles. En effet, la haie et sa bande enherbée associée font partie des surfaces PAC.

Les surfaces PAC sont les surfaces retenues pour l’attribution des subventions de la communauté européenne. Les haies dont la largeur n’excède pas 10m, les bosquets de 10 à 50 ares, les arbres isolés sous condition… sont intégrés dans les surfaces « horizontales » de la PAC qui ouvrent droit aux mêmes subventions que les terres arables.

La valorisation du bois vient en second. Que ce soit du bois « énergie » ou du bois « d’oeuvre », la rentabilité est bien présente. Naturellement, il faut un investissement de départ, mais des aides existent, parfois jusqu’à 80% du coût de plantation. Ce n’est pas le poste le plus important, car l’entretien d’une haie coûte 2 fois le coût d’implantation (de 10 à 30€/m linéaire contre 6 à 15€ pour l’implantation). Mais 1m3 de bois d’oeuvre peut rapporter 300 à 3 000€ selon l’essence plantée.

Enfin, les bénéfices « agricoles ». Nous n’en citerons que quelques-uns, tant ils sont nombreux : réduction de l’érosion des sols et de l’appauvrissement qui en résulte ; meilleure retenue de l’eau souterraine ; protection contre les vents qui couchent les plantes et dessèchent les sols ; abri pour des insectes dont certains sont des prédateurs naturels des « ennemis des cultures », d’autres pollinisateurs ; abri pour des mammifères, oiseaux, rapaces et batraciens régulateurs de certains ravageurs… etc.

Des aides pour réduire les coûts d’investissement

On se reportera au programme d’aide des chambres d’agriculture dont « l’ambition est sur deux ans, de replanter 7 000 km de haies et alignements d’arbres dans les territoires ruraux hors forêt« . Notamment le programme TerrAlto dont l’objectif est d’accompagner les projets des collectivités et des territoires peut être actionné pour :

  • Elaborer et animer des documents d’objectifs, des plans d’action environnementaux et des plans de gestion d’espaces urbains et ruraux
  • Réaliser des diagnostics biodiversité à l’échelle territoriale ou locale
  • Accompagner l’élaboration des plans d’aménagement des espaces boisés, des haies et du bocage
  • Accompagner les porteurs de projet sur la compensation écologique
arbres en bordure de route départementale à Ennery (Val d'Oise)
Arbres en bordure de la départementale au rond-point d’Ennery

Bibliographie

Ci-dessous, une liste non exhaustive de connaissances scientifiques, de documents de référence, officiels, de recensement des aides…

Référentiel national de typologie des haiesTélécharger

photos d’illustration de l’auteur

Méthaniseur à Chambly, épandage à Nesles : avis d’enquête publique

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Nous avons été avertis récemment de la tenue d’une enquête publique sur un sujet qui concerne directement notre commune. SI cette enquête est publique, sa publicité est pourtant restée très discrète… vous pouvez la consulter ici.

Cette enquête publique a lieu du mardi 17 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus ! Si vous souhaitez réagir, il reste peu de temps !

On y comprend que le méthaniseur, dont l’objet est de transformer tous types de déchets organiques en méthane, est situé dans l’Oise, donc pas dans notre département, même si Chambly est à moins de 10 km de Nesles. Et qu’une enquête publique sur l’implantation d’une usine dans l’Oise ne porte pas facilement jusqu’à Nesles.

Fonctionnement d’une unité de méthanisation (ill. ministère du développement durable)

Cependant, cet « avis de consultation du public » nous concerne directement puisqu’il s’agit d’une demande d’enregistrement (construction et exploitation d’une unité de méthhanisation) ET d’épandage (des digestats, produits solides issus de la méthanisation) sur 15 communes de l’Oise et 5 du Val d’Oise, dont Nesles.

Vous pourrez lire ici un dossier constitué par la chambre d’agriculture des Hauts-de-France, assez complet sur le sujet – 100 pages. Ce dossier s’apparente à une étude d’impact de l’épandage des digestats sur les sols tel qu’envisagé par les « prêteurs de terres » (agriculteurs souhaitant utiliser ces sous-produits de la méthanisation en complément des intrants habituels (engrais végétaux, de synthèse ou non), et par la société qui procède à la méthanisation (SAS L’Oise au vert, sise à Chambly).

Notons pour la petite histoire que cette société au nom plutôt doux et à consonance « verte » a été fondée en 2020 par le gérant de la société avicole Mesnil St Martin, entreprise condamnée en avril 2022 par le Tribunal de Senlis pour 1059 infractions relevées dans cet élevage industriel de 200 000 poules (voir ici l’article du Parisien). Cette condamnation faisait suite à une enquête de l’association L124, plutôt bien documentée comme souvent.

Bien sûr, élevage et méthanisation ont peu à voir. Mais on peut s’interroger sur les motivations des créateurs de l’entreprise, et la capacité à tenir leurs engagements en matière de respect de la législation, des règles et normes. Le respect du vivant (animaux, environnement végétal, faune…) est un critère que nous privilégions, même si la méthanisation est une façon a priori élégante de réduire l’émission de gaz à effets de serre…

Vous apprendrez en lisant le document de la chambre d’agriculture des Hauts-de-France que les risques liés à l’épandage sont considérés comme minimes, au regard des « tolérances ». Cependant, il n’y est pas question des effets de certains produits dérivés (métaux notamment) et de leur accumulation au cours des années sur les sols et les nappes phréatiques. Et pour cause, on ne le saura que dans 10 ou 20 ans, comme pour de nombreux polluants très utilisés dans les années 60-70 et dont on sait aujourd’hui à quel point ils ont ravagé nos sols. Le principe de précaution semble passer ici au second plan, tant la production de gaz (surtout en cette période de risque de pénurie) est essentielle pour les acteurs industriels.

Ce type de projet s’inscrit-il complètement dans le développement durable ?

Pour en apprendre plus sur le plan de méthanisation de l’Etat : document PDF

image illustration : infographie du Ministère du développement durable